Actualité Réglementation biodéchets

Les biodéchets* représentent 30 % du contenu de la poubelle des Français, selon l’ADEME.
À partir du 1er janvier 2024, la valorisation des déchets organiques devient obligatoire pour tous, entreprises comme collectivités, ces dernières devant proposer des solutions aux particuliers. Deux grands types de solutions existent : le compostage en établissement ou la collecte séparée.

Dans le cadre d’un compostage en établissement, dit « compostage de proximité », les sites sont autorisés à traiter jusqu’à 52 tonnes de biodéchets (hors structurants) par an. Ils sont ainsi exemptés d’agrément sanitaire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3 (restes de repas contenant de la viande et d’autres produits animaux), sous réserve de respecter les règles édictées par l’arrêté du 9 avril 2018 (article 17 à 21), parmi lesquelles :

• Une personne physique ou morale doit être désignée en vue d’assurer la bonne gestion du site ;
• Le compost produit est réservé à un usage sur place ou local. En cas de cession à des tiers (usage local), le compost devra respecter les spécifications de la norme NF U 44-051.

De nombreuses collectivités ont déjà fait le choix de se tourner vers la pratique du compostage de proximité pour réduire la production de déchets sur leur territoire et valoriser localement les biodéchets produits par les ménages.

Téléchargez :  fiche produit compostage de proximité 

Pour aller plus loin : Guide compostage ADEME

* Qu’est-ce qu’un biodéchet ?
Il s’agit des « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. » (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement)