COMPOSTAGE DE PROXIMITE

EST-CE QUE JE DOIS ANALYSER MON COMPOST ?

Les déchets de cuisine et de table peuvent contenir ou avoir été en contact avec des sous-produits animaux (viande, poisson, œufs, lait, etc.). La réglementation sanitaire les considère comme des sous-produits animaux de catégorie 3 (SPAN C3).

Un arrêté ministériel datant du 9 avril 2018 (titre IV – article 18) permet de déroger aux exigences définies pour les règlements CE 1069/2009 et UE 142/2011. En compostage de proximité, seules les installations de compostage partagé et de compostage autonome en établissement sont concernées.

Rappels :

• « compostage partagé » : qui regroupe plusieurs apporteurs de biodéchets (association en pied d’immeuble(s), petite commune, etc.), les producteurs sont les cuisines des ménages ou des cuisines professionnelles ainsi regroupées pour un volume produit limité.
• « compostage autonome en établissement » : qui est réalisé au sein d’un établissement producteur de biodéchets (un établissement scolaire, un petit hôpital, un EHPAD, un restaurant commercial, et tout établissement disposant d’une cuisine qui prépare ou sert des repas).

L’article 18 de cet arrêté ministériel permet à ces sites de compostage de proximité de déchets de cuisine et de table d’être exemptés de l’agrément sanitaire, sous réserve du respect de plusieurs conditions :

• Les déchets compostés doivent être des déchets de table ou de cuisine
• La quantité hebdomadaire de déchets mis en compostage doit être inférieure à 1 T/semaine
• Une personne physique ou morale (exploitant) doit être désignée en vue de veiller à la bonne gestion du site, et assure les missions suivantes :                                            
  • Veille au respect des règles de bonnes pratiques de compostage
  • Veille à la prévention des risques de contamination              
  • Sensibilise les apporteurs de déchets sur les risques de contaminations              
  • Assure le contrôle régulier de la température du compost (contrôle de l’hygiénisation)                                            
• Le compost produit est réservé à un usage sur place ou à un usage local (intercommunalité ou communes limitrophes de la commune d’implantation du site de compostage).
• Le compost produit ne peut être utilisé sur des pâturages ou des terres destinées à la production de plantes fourragères destinées à l’alimentation animale                             
• Le compost produit peut être vendu localement uniquement pour un usage limité aux cultures de racines.                             

Si un seul de ces critères n’est pas respecté, alors le site de compostage est soumis à agrément sanitaire.

COMPOSTAGE PROXIMITE / EST-CE QUE JE DOIS ANALYSER MON COMPOST ?

• Cas 1 :   Je valorise mon compost sur mon site pour mes propres espaces verts.

Prescriptions de l’arrêté du 9 avril 2018 : je n’ai pas besoin d’une conformité réglementaire à la norme NF U44-051.

Recommandation AUREA : Une simple analyse de caractérisation de la valeur agronomique de mon compost peut être réalisée

• Cas 2 :   Je veux revendre ou donner mon compost localement (intercommunalité, communes limitrophes)

Je suis exempté d’agrément sanitaire (sous réserve du respect des exigences de l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 – titre IV), et mon compost doit être conforme aux prescriptions de la norme NF U44-051 de type 5 : composts issus de déchets fermenstescibles et/ou de déchets ménagers

Prescriptions AUREA :

• Je dois faire une analyse initiale de mise en conformité de mon compost par rapport aux exigences de la norme NF U44-051
• Je dois contrôler chaque année chaque lot de compost selon les fréquences imposées par la norme NF U44-051 en fonction de mon tonnage annuel de produit fini

• Cas 3 :   Je veux revendre ou donner mon compost au-delà de l’intercommunalité et des communes limitrophes

Je suis soumis à l’obtention d’un agrément sanitaire pour cette activité de compostage, et mon compost doit être conforme aux prescriptions de la norme NF U44-051 de type 5 : composts issus de déchets fermentescibles et/ou de déchets ménagers

Prescriptions AUREA :

• Je dois faire une analyse initiale de mise en conformité de mon compost par rapport aux exigences de la norme NF U44-051
• Je dois contrôler chaque année chaque lot de compost selon les fréquences imposées par la norme NF U44-051 en fonction de mon tonnage annuel de produit fini

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