Eaux : redevance et dispositif SRR
5 octobre 11:10
En application de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30/12/2006, les Agences de l’Eau perçoivent différentes redevances auprès des usagers (consommateurs et activités économiques). Le Suivi Régulier des Rejets (SRR) est un dispositif qui permet de calculer la redevance pour la pollution de l’eau d’origine industrielle. Son principe, présenté dans cet article de l’AgroReporter, est basé sur le calcul d’une redevance en rapport avec une pollution réellement rejetée ou éliminée, en remplacement d’un calcul forfaitaire.