Europe : du nouveau pour les organismes nuisibles réglementés en Santé des Végétaux

Un nouveau règlement sur la santé des végétaux (Règlement UE SV 2016-2031) entrera en application le 14 décembre 2019 en remplacement de la Directive 2000/29/CE.

Ce nouveau règlement remet à plat la notion d’organismes nuisibles réglementés, en répartissant au niveau du territoire européen les principaux organismes nuisibles en deux catégories :

Organismes de Quarantaine (qui sont les plus dangereux pour le territoire de l’Union, et qui doivent être éradiqués) et les Organismes de Qualité (dont l’incidence est avérée sur les végétaux, mais dont l’éradication n’est pas une priorité).

Plus précisément, on distingue :

• Organismes de Quarantaine (OQ) : organismes considérés comme dangereux et qui doivent être éradiqués. Ils font l’objet de mesures préventives, et d’un plan de surveillance tous les deux ans. La liste provisoire, en attente de validation pour le 14/12/2019, compte environ 200 organismes.
• Organismes de Quarantaine Prioritaires (OQP) : OQ présentant des incidences économiques très graves sur le territoire de l’Union. Ils font l’objet de mesures complémentaires par rapport aux OQ (plans d’urgence, surveillances annuelles). La liste provisoire, en attente de validation pour le 14/12/2019, compte 17 organismes.
  OZP : Organismes de quarantaines dont ne seront protégées que certaines parties du territoire de l’Union (organismes absents de ces zones, mais déjà présents dans d’autres zones).
• Organismes réglementés Non de Quarantaine (ORNQ) : organismes de qualité, impactant les filières agricoles, mais dont l’éradication n’est pas considérée comme une priorité. Ils font l’objet d’un suivi dans le cadre des filières, mais ne relèvent pas de la quarantaine. La liste provisoire, en attente de validation pour le 14/12/2019, compte environ 250 organismes (toutes filières et usages confondus).