PAN7 ET PRODUITS ORGANIQUES

Deux nouveaux arrêtés relatifs aux programmes d’actions à mettre en œuvre en vue de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole datés du 30/01/2023 ont été publiés au Journal Officiel du 09/02/2023. Nous vous livrons ici une lecture volontairement centrée sur les modifications concernant les produits organiques par rapport aux arrêtés précédents. La nouvelle classification des fertilisants selon les types 0, Ia, Ib, II y est présentée, ainsi que les nouveaux critères analytiques associés à ces types. Le PAN7 et le PAR apportent d’autres modifications par rapport au PAN6 qui ne font pas l’objet de cette communication.

Rappel du contexte :

La révision des programmes d‘actions en vue de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole intervient tous les 4 ans, comme prévu par l’article R. 211-81-4 du code de l’environnement. Ces programmes correspondent à la transposition française de la directive 91/676/CEE, dite directive « nitrates ». Avec la publication de ces deux nouveaux arrêtés, la France entre dans son 7ème programme d’action « nitrates » décrit dans le programme national (PAN7) et ses programmes d’actions régionaux (PAR). Ces arrêtés modifient certaines mesures qui étaient fixées par l’arrêté du 19/12/2011 transposant la directive « nitrates ».

Une nouvelle classification des fertilisants organiques :

Concernant les produits fertilisants azotés, le PAN7 comporte une nouvelle classification des types de fertilisants, commune à l’ensemble des zones vulnérables. La précédente classification comportait trois types de fertilisants (types I, II et III) ; la nouvelle classification ajoute un type 0 et divise le type I en deux sous-types (I.a et I.b) et donne des exemples de fertilisants organiques dont certains ne contiennent pas d’effluent d’élevage.
Les différents types vont permettre de distinguer les fertilisants sur leur comportement agronomique vis-à-vis de leur fourniture azotée. Ainsi le nouveau « type 0 » correspond à des produits organiques caractérisés par une organisation nette à moyen terme de l’azote, parfois appelée « faim d’azote ». La distinction entre les nouveaux types I.a et I.b permet de séparer les produits organiques dont la minéralisation de l’azote est soit « très lente et contenant une faible quantité d’azote minéral » pour le type I.a, soit « lente et contenant une quantité limitée d’azote minéral » pour le type I.b. La définition du type II a également évolué : elle correspond désormais aux produits organiques à minéralisation d’azote rapide ou contenant une quantité importante d’azote minéral. L’annexe I de l’arrêté national présente des indicateurs analytiques pour préciser les définitions des types, résumés au Tableau 2 de cet article. Le type III n’est pas modifié et correspond toujours aux fertilisants azotés minéraux et uréiques de synthèse y compris en fertirrigation.

A partir du nouveau PAN7, comment savoir dans quel type se situe un produit organique donné ?

L’annexe I du PAN7 fournit une liste positive de matières fertilisantes organiques entrant directement dans les types 0, I.a, I.b et II et présentée au Tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : liste des fertilisants entrant dans les types 0, I.a, I.b et II de l’Annexe I du PAN7

Les fertilisants organiques non listés dans le tableau ci-dessus sont classés en types 0, I.a, I.b ou II en fonction d’indicateurs analytiques (C/N, rapport N minéral / N total et ISMO) obtenus par analyse directe du produit, ou issus d’analyses de fertilisants produits dans les mêmes conditions. L’analyse directe du fertilisant est exigée en cas d’absence de résultats d’analyses de fertilisants produits dans les mêmes conditions. Pour ce qui concerne les fractions solides des digestats de méthanisation, ces conditions de production incluent le type d’intrants méthanisés, et, si ceux-ci contiennent des effluents d’élevage, le type d’effluents d’élevage.
L’annexe I du PAN7 précise comment classer un fertilisant en type 0, I.a, I.b ou II selon les trois indicateurs analytiques. Un fertilisant est classé en type I. a ou I. b s’il répond aux valeurs guides respectivement des types I. a et I. b pour chacun des trois indicateurs C/N, Nmin/ Ntotal et ISMO, et classé en type 0 s’il répond à chacune des valeurs guides de Nmin/ Ntotal et de C/N du type 0. La règle à appliquer est présentée au Tableau 2 ci-dessous.

Tableau 2 : Classement des produits organiques selon les valeurs guides des types 0, I.a, I.b et II de l’Annexe I du PAN7

De plus le PAN 7 indique que :

• Par défaut, sans information suffisante sur la valeur de ces indicateurs, un fertilisant azoté non cité dans le premier tableau est classé en type II.
• En cas d’analyse directe du fertilisant, les valeurs de C/N > 12 et Nmin/ Ntotal < 30 % suffisent à classer un fertilisant en type I. b.

Conséquences sur les calendriers d’interdiction des épandages :

Les contraintes en termes de calendrier d’épandage des fertilisants azotés en zone vulnérable dépendent directement du type de fertilisant. Ainsi le nouveau type 0 bénéficie de la période d’interdiction d’épandage la plus courte, entre le 15/12 et le 15/01, avec des exceptions pour certaines prairies et couverts d’interculture. La distinction entre les types I.a et I.b a également un impact, principalement sur les calendriers d’épandage sur les cultures de printemps. On peut retenir que le calendrier d’épandage des fertilisants du type I.a correspond à celui des fumiers compacts pailleux et des composts d’effluents d’élevage du PAN6, tandis que le calendrier d’épandage des fertilisants du type I.b est aligné sur celui des « Autre effluents » du type I du PAN6.

Les nouvelles mesures s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur des nouveaux PAR dans les régions et au plus tard le 01/01/2024.
AUREA propose les analyses permettant le classement de vos fertilisants organiques selon les nouveaux types 0, I.a, I.b et II de fertilisants. N’hésitez pas à nous contacter.