SOCLE COMMUN – Réglementation des MFSC

SOCLE COMMUN – Version 3 du projet de réglementation des MFSC

Le 30 Octobre 2023, le projet de règlementation appelé communément « Socle Commun » qui vise à encadrer l’innocuité et l’efficacité de l’ensemble des matières fertilisantes et des supports de culture (MFSC) a été mis en consultation publique pour une période de 1 mois. Cette dernière s’est clôturée le 30 novembre dernier. En préparation depuis plusieurs années, ce nouveau projet de règlementation se décompose en deux décrets et deux arrêtés interministériels.

• Un premier décret fixe 4 catégories différentes de MFSC (A1, A2, B1 et B2) suivant les qualités agronomiques et d’innocuité au regard des usages qui peuvent y être associés. Il liste les critères à respecter en termes d’innocuité et de qualité agronomique.
• Un second décret fixe les responsabilités applicables aux metteurs sur le marchés et producteurs de matières fertilisantes et supports de culture. Il introduit également de nouvelles règles d’étiquetage et de contrôle.
• Un arrêté « innocuité » qui précise les seuils d’innocuité applicables par catégorie de matière et par contaminant (éléments traces métalliques, composés traces organiques, micro-organismes pathogènes, inertes et impuretés). La définition de l’innocuité porte sur les qualités physico-chimiques et microbiologiques adaptées aux matières et en fonction des connaissances scientifiques actuelles. Cet arrêté définit les méthodes d’analyse, les critères de sortie du statut de déchet et ajoute des exigences de suivi de la qualité et de la conformité des matières. Un arrêté « flux » définit les fréquences et apports maximaux admissibles applicables aux utilisateurs et producteurs de matières fertilisantes et supports de culture lors de l’utilisation de ces matières fertilisantes.

AUREA AgroSciences dispose dès à présent d’une l’offre complète et opérationnelle sur l’ensemble des MFSC pour répondre aux prochaines exigences réglementaires en matière d’innocuité notamment en terme de limite de quantification (LQ) : métaux totaux, spéciation de l’arsenic (arsenic inorganique) et du chrome (chrome VI), inertes à 2 mm, HAP, PCB, dioxines et furanes, paramètres microbiologiques.

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