Valorisation organique : évolutions réglementaires

L’actualité de la valorisation organique en ce mois de décembre est particulièrement marquée par le calendrier des prochaines évolutions réglementaires et donne accès à une vidéo d’Auréa sur la détermination des éléments inertes supérieurs à 2mm. En 2021 plusieurs textes très impactant concernant la valorisation organique en agriculture devraient être publiés, notamment un Décret en préparation au Ministère de l’Agriculture relatif aux matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) consacré à la mise en place d’ un socle commun d’efficacité et d’innocuité de ces matières, et un Décret en préparation au Ministère de la Transition Ecologique (MTES) relatif aux critères d’innocuité des boues.

Ces textes découlent d’évolutions législatives récentes engagées par le Gouvernement. Depuis 2018, deux lois ont établi un nouveau cadre législatif applicable aux matières fertilisantes et à la valorisation organique des déchets, pour renforcer leur utilisation circulaire tout en garantissant leur efficacité et leur innocuité. Il s’agit de la loi dite EGALIM (N°2018-938 du 30/10/2018) issue des Etats Généraux de l’ALIMentation de 2017, et de la loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire dite AGEC (N°2020-105 du 10/02/2020). Ces lois ont été complétées en juillet dernier par l’Ordonnance du 29/07/2020, qui annonce l’insertion d’un Socle Commun d’Innocuité dans le Code Rural. Cette notion de socle commun d’innocuité avait été proposée en février 2019 par le Ministère de l’Agriculture travaillant sur le volet agricole de la FREC (Feuille de Route Economie Circulaire), dans le cadre du Pacte de Confiance de la FREC. Elle avait été structurée et approfondie dans le rapport Marois publié en avril 2019, faisant la synthèse des travaux du groupe « Pacte de confiance »

Pour les MFSC, le futur Décret du Ministère de l’Agriculture viendra modifier le code rural comme prévu par l’ordonnance du 29/07/2020, en y insérant le Socle Commun d’innocuité. Ce décret devrait être en consultation publique en janvier / février 2021, après que l’ANSES aura rendu son avis en janvier 2021. Les étapes suivantes seront la notification européenne (février 2021), puis la publication du décret (annoncée pour juin 2021). Ce décret doit fixer les critères de qualité agronomique et d’innocuité selon l’usage des MFSC. Il va donc harmoniser les critères au niveau français en prenant en compte les critères retenus au niveau européen sur les fertilisants. Des questions se posent d’ores-et-déjà sur de nouveaux seuils pour les éléments inertes, qui pourraient être alignés sur ceux du CDC DigAgri et du règlement sur les fertilisants CE n°2019-1009. La vidéo accessible par le lien suivant vous informe sur les conséquences par rapport aux résultats d’analyses actuels. .

-> Consulter la vidéo « Tuto : comment calculer les concentrations en plastiques supérieurs à 2 mm »

Pour les boues, le futur Décret du MTES devra réviser avant le 01/07/2021 les critères d’innocuité spécifiques aux boues par application de la loi AGEC. De nouvelles déterminations analytiques, notamment des recherches de polluants émergents, pourraient être demandées.
L’évaluation de la conformité de ces nouveaux critères d’efficacité et d’innocuité des MFSC et des boues, nécessaire à l’application de ces textes, demandera des analyses fiables, robustes et reproductibles.

Grâce à son engagement fort dans les groupes de travail de normalisation des méthodes, historiquement au niveau français (AFNOR, BN FERTI) et plus récemment au niveau européen (CEN), votre laboratoire Auréa investit et se donne les moyens d’accompagner les changements de vos futurs besoins analytiques sur les boues et MFSC. Les ingénieurs de la Plateforme Technique suivent également de très près les projets et les enquêtes, en relation avec les laboratoires, pour apporter la meilleure réponse possible dans les prochains mois, malgré la faible visibilité actuelle.